Stéphane Spanneut

De: Stéphane SPANNEUT
notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
Groupe:
Commission nationale de sélection
JORFTEXT000043525226(source JORF)
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Stéphane SPANNEUT
notaire assistant à Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre
notaire
JORFTEXT000038683224(source JORF)
composition
26 Juin 201926/06/2019